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Performance Energétique des Bâtiments (PEB) : Le certificat |
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Le Certificat de performance énergétique : Qu’est-ce que c’est ?
Élaboré par un certificateur agréé, le Certificat mentionne pour chaque bâtiment :
• sa consommation d'énergie, sous forme d'indicateurs (ex. de A++, B, C… jusque G pour les bâtiments les plus énergivores)
• son impact sur l'environnement (émissions de CO2)
• les performances de l'enveloppe du bâtiment (c'est-à dire de l'ensemble des parois qui entourent le volume protégé telles que les murs, la toiture,les châssis, les planchers) et des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire…
• la présence ou non d'un système de ventilation
• la présence éventuelle de sources d'énergie renouvelables
• des recommandations d'amélioration.
Véritable carte d'identité énergétique, le Certificat de performance énergétique indique la consommation théorique d'énergie du bâtiment
(cette consommation est calculée en fonction de conditions d'utilisation standardisées).
Le Certificat a une durée de validité de maximum 10 ans.
Le propriétaire qui ne dispose pas d'un Certificat valable en temps voulu s'expose à une amende administrative.
Certification et PAE, du pareil au même?
Peut-être avez-vous déjà fait réaliser un audit PAE (procédure d'avis énergétique). La PAE n'est pas identique à la certification. Ces deux procédures sont complémentaires. Cependant, à condition qu'il ait été réalisé jusqu'au 31 décembre 2010, l'audit PAE a valeur de certificat pour une durée de 5 ans. |
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| Certificat de performance énergétique |
Procédure d'avis énergétique. |
Obligatoire à partir du 1er juin 2010,
31 décembre 2010 ou du 1er juin 2011 |
Sur base volontaire |
| Indique la consommation théorique d'énergie du bâtiment |
Oriente le particulier qui souhaite améliorer la performance énergétique de son bâtiment. |
| Recommandations d'amélioration générales |
Recommandations d'amélioration personnalisées avec calcul des économies réalisables |
| Pas d'influence sur l'accès aux primes |
Donne accès à certaines primes pour certains travaux repris dans les recommandations |
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Vous êtes un futur acheteur ?
L'acheteur peut réclamer le Certificat de performance énergétique au moment du compromis de vente (au moment de la signature du contrat de bail) ou, à défaut de compromis, au moment de l'acte notarié, mais rien ne l'empêche de le demander plus tôt au propriétaire.
Il peut ainsi comparer la performance énergétique des différents biens sur le marché. |
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Que faut-il prévoir pour le contrôle ?
Le certificat PEB est basé sur des preuves formelles à fournir au certificateur et sur des constatations visuelles faites lors de la visite.
(Cliquez ici pour en savoir plus sur les preuves acceptables).
Il est important que le propriétaire ait préparé tous ces éléments et les fournisse en début de visite afin de valoriser au maximum le résultat du certificat.
| - Les plans ; |
- Photos des travaux ; |
- Les factures des travaux ; |
| - Documents techniques des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ; |
| - Facture d’achat ; |
- Attestation de primes éventuelles ; |
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| - Cahier des charges ; |
- Etc…. |
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Quand faut-il le certificat PEB ?
Entre le 1er juin 2010 et le 30 décembre 2010, les ventes de maisons unifamiliales dont la date de l’accusé de réception de la première demande de permis est comprise entre le 1er décembre 1996 et le 30 avril 2010 seront seules concernées.
Durant cette période également, les audits PAE qui seront réalisés et terminés vaudront certificat PEB pendant 5 années à partir de la date du rapport d’audit.
Dès le 31 décembre 2010, toutes les ventes de maisons unifamiliales, y compris les ventes publiques volontaires, seront concernées par l’obligation de posséder un certificat valide.
Au 1er juin 2011, tous les bâtiments résidentiels seront concernés pour la vente et la location. |
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Performance Energétique des Bâtiments (PEB) : Le responsable PEB |
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| La PEB pour les nouvelles constructions et rénovations importantes |
La Région Wallonne impose à partir du 1er mai 2010
- un niveau d’isolation thermique globale de K45
- un niveau Ew < 100
- E spec< 170 kWhep/m²/an
- un niveau de surchauffe max.
L'architecte ou un responsable PEB doit être désigné par le maître d'ouvrage ! |
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